Accès au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
Depuis le 1er janvier 2021, la Communauté de communes Flandre Lys a mis en place une plateforme de dépôt et de suivi des dossiers d'urbanisme appelée "Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme" (GNAU) pour les communes de la CCFL, dont Lestrem.
Cette nouvelle organisation répond à la loi de simplification des relations entre l'administration et les citoyens, permettant de saisir toutes les administrations par voie électronique.
Le dépôt sous format papier sera toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers.
Depuis le 1er Janvier 2022, la plateforme de dépôt et de suivi des dossiers d'urbanisme a évolué !
Vous pouvez désormais déposer toutes vos demandes, c'est à dire :
> Certificat d’urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb),
> Déclaration préalable pour maison classique (DP),
> Permis de démolir (PD) ou Déclaration d’intention d’aliéné (DIA),
> Permis de construire (PC),
> Permis d’aménager (PA).
Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) en 4 étapes...
Etape 1 :
Connectez-vous sur la plateforme : https://gnau13.operis.fr/flandrelys/gnau/#/
Identifiez-vous en créant un compte ou via votre identifiant France Connect, puis sélectionnez la commune sur laquelle le projet sera réalisé.
Etape 2 :
Sélectionnez l'autorisation d’urbanisme qui vous concerne :
- les permis de construire (PC ou PCMI)
- les permis de démolir (PD)
- permis d’aménager (PA)
- les certificats d’urbanisme opérationnel (CUb) ou d'information (CUa)
- les déclarations préalable pour maison individuelle (DPMI), classique (DP) ou valant lotissement (DPLT)
Exemple : construction d’une maison neuve, transformation d’une boucherie en habitation, construction d’un carport, installation d’un abri de jardin.
Etape 3 :
Renseignez les champs du formulaire CERFA, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, plan en coupe, plan des façades et des toitures, etc.). Ces pièces pourront être jointes sous format .pdf, .jpeg ou .jpg.
Etape 4 :
Dès l’envoi de votre dossier, vous recevez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE).
La Commune sera informée du dépôt de votre dossier et délivrera un numéro de dossier qui vous sera envoyé par mail (Accusé d’Enregistrement Électronique (ARE)). Ce numéro de dossier, de type « PC 59400 20 J0001 », est le numéro de référence permettant de suivre l’état d’avancement de votre dossier. La date de dépôt de votre dossier faisant partir les délais d’instruction est celle de l’ARE.
Le suivi de votre dossier se fait ensuite en temps réel sur le GNAU. Si votre dossier fait l’objet d’une incomplétude, les pièces complémentaires seront à déposer directement sur le GNAU.
De même, tous les éléments relatifs à la « vie » de votre dossier seront à transmettre sur le portail : le Permis de Construire Modificatif, le transfert de Permis de Construire, la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC), et la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
De nombreux avantages vous attendent :
1. Temps maitrisé : plateforme accessible 24h/24, suivi en temps réel de la démarche.
2. Sécurisé : compte personnel, plateforme soumis à la protection des données.
3. Économique : fini les frais d’envoi de dossier et les déplacements multiples.
4. Écologique : moins de déplacements, moins d’impressions inutiles, archivage numérique de l’ensemble des demandes déposées.
