Le Budget communal 2015

 

C'est à l'unanimité que le conseil a délibéré et accepté le compte administratif 2014 et le budget primitif de l'exercice 2015.

Les taux votés pour les 3 taxes d'habitation et foncières restent inchangés (aucune augmentation pratiquée depuis 2007).

Au 31 décembre 2014, l'excédent des sections fonctionnement et investissement s'élève à 3 091 885 euros.

Les restes à réaliser s'élèvent au montant de 2 522 243 euros compte tenu des provisions constituées pour les futurs projets de la commune tels que la rénovation de l'école maternelle.

En 2014 la commune a mandaté  2 094 625 euros de dépenses d'investissements dont 215 264 euros  ont servi au remboursement en capital de la dette commune.

La commune a dû faire face à des charges nouvelles notamment au niveau des charges de personnel qui ont augmenté fortement  + 8.90% par rapport à l'exercice 2013 sans aucune embauche supplémentaire en 2014 (hormis pour activités périscolaires).

 

Contrairement à ce que certains pourraient éventuellement  interpréter comme un dérapage non maîtrisé des dépenses,  leur évolution résulte de plusieurs causes bien identifiées :

- l'embauche de personnel  supplémentaire  pour la réforme des rythmes scolaires compensée par l'Etat partiellement  pour 2014/2015 à hauteur de 50 euros par enfant et par an,

- l'augmentation des cotisations patronales  de retraite des fonctionnaires résultant de la réforme en cours

- la régularisation de cotisations d'assurance du personnel au titre des années 2012/2013 qui auraient dû être payées sur les deux exercices précédents,

- la prise en charge des 2 contrats d'avenir  sur 12 mois  en 2014 pour 4 mois en 2013 (embauche en septembre 2013) compensée en recette de fonctionnement à hauteur de 75% du salaire brut pendant 3 années,

- l'augmentation accordée par l'Etat de 5 points d'indice  pour les agents de la catégorie C,

- la revalorisation automatique du personnel en fonction des évolutions de carrière qui prend en compte  l'ancienneté de chaque agent.

 

La charge financière de remboursement de l'annuité de prêt capital + intérêts s'élève au montant de 90 euros par an et par habitant soit une charge  tout à fait supportable représentant  7% des recettes de fonctionnement.

A noter que la commune serait en capacité  s'il le fallait de pouvoir rembourser sa dette en 2.5 années.

Par ailleurs la commune n'a contracté aucun nouvel emprunt depuis 2006 ; une renégociation des taux qui s'avère très difficile auprès des banques est en cours.

Le budget primitif 2015 reprend les résultats et les restes à réaliser de l'année N-1.

L'élaboration du budget 2015  de la commune a été réalisée avec une extrême prudence sans devoir recourir au moindre financement bancaire et ceci depuis 2006.

 

Le budget s'établit en fonctionnement en équilibre à 6 567 739,58 € et en investissement à 4 956 015,19 €.  Les investissements sont entièrement financés sur l'excédent cumulé de fonctionnement et d'investissement 2014 et l'autofinancement prévisionnel de 2015.

 

Dans les dépenses de fonctionnement 2015, les charges à caractère général vont baisser par rapport à 2014 où l'année avait été marquée par des entretiens exceptionnels de voirie.

Les autres charges de gestion courante (618 082,57 €) sont constituées des subventions associatives, du contrat d'association à l'école privée, des contributions aux organismes (SDIS,NOREADE, SIAAAH, SIPAL).

A noter que la commune réglera au cours de l'année une contribution supplémentaire d'environ 13 000 € suite à son adhésion à NOREADE pour la compétence incendie. Ce syndicat prendra en charge désormais l'entretien et le contrôle des bornes d'incendie et des réservoirs.

400 000 € supplémentaires constituant la participation de la commune au coût des fouilles archéologiques ont été inscrits en « charges exceptionnelles » .

Pour faire face aux aléas,  la commune a inscrit par prudence une provision de 200 000 €  en Dépenses imprévues.

 

Concernant les recettes d'investissement (4 254 175,16 €), deux subventions ont été inscrites et concernent le fonds de concours de la CCFL (157 422,00 €) sollicité par la commune dans le cadre de la rénovation de l'école Henri Cousin et une aide de la CAF (1 200,00 €) pour l'acquisition de matériel au service jeunesse.

La quote-part capital du loyer du Crédit-bail d'une surface commerciale  est inscrite pour un montant de 9 242,12 €. Le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) et la taxe d'aménagement (333 479,00 €), l'excédent de fonctionnement capitalisé (1 820 403,09 €) et le produit de la cession de terrains (22 675,00 €) complètent les recettes réelles d'investissement auquel il convient d'ajouter les opérations d'ordre pour un montant de 1 909 753,95 €.

 

Ces recettes vont permettre de mener un programme d'investissements et restes à réaliser compris, de 4 956 015,19 € dont liste ci-après non exhaustive :

  • Démarrage des travaux de rénovation de l'école maternelle Henri Cousin  en fin d'année après lancement et attribution des marchés
  • Eglise de La Fosse : travaux de rejointoiements, rénovation des vitraux endommagés, installation d'un paratonnerre, changement de chéneaux et travaux intérieurs
  • Eglise de Paradis : rénovation complète de la toiture en ardoises et installation d'un paratonnerre
  • Achèvement des travaux du presbytère
  • Réfection du mur du cimetière de La Fosse
  • Modernisation de 150 points lumineux subventionnés à 40%  par le fonds de l'énergie 62
  • Réalisation du programme annuel de réfection de la voirie. Sont prévues les rues suivantes :

Rues Bécue, de la Croix Marmuse, du Gros Verret, Chemin du Paradis, Voie Roger, Résidence de la Plaine du Val, accotements rue des Cerisiers et purge à la Basse Rue

  • Extension de trottoirs Route de Béthune ( après accord du département)
  • Rénovation complète du revêtement au restaurant scolaire
  • Démarrage si le département l'inscrit à son programme de voirie de la première tranche de rénovation de la rue des Mioches fortement dégradée
  • Achat d'un tracteur, d'une faucheuse, d'une tondeuse autoportée, d'un véhicule technique et d'une voiture électrique
  • Pose d'une clôture au cimetière du centre le long de l'ancien terrain de football
  • Rénovation de la salle à l'étage du centre sportif
  • Réalisation du document unique
  • Travaux de rénovation à la salle du centre socio culturel
  • Achat de nouveaux costumes pour l'harmonie municipale
  • Achat de matériels et mobiliers divers pour les écoles, ferme des Loisirs, CAJ, espace culturel  et centre sportif
  • Remplacement de 2 chaudières dans des logements loués par la commune
  • Achat de 3 copieurs pour les écoles et la mairie
  • Poursuite de l'étude du projet de reméandrage du courant du Val.

 

Un plan d'investissement pluriannuel  jusque 2019 est mis en place de manière  à pouvoir s'assurer de la faisabilité financière et ceci sans devoir recourir à l'emprunt ou augmenter les impôts.

L'Etat a commencé à diminuer ses dotations versées aux communes : 45 000 euros en 2014 et le phénomène va s'accentuer jusqu'en 2017.

Les collectivités : communes et intercommunalités sont entrées dans un cycle de vaches maigres avec un effort financier pour aider l'Etat à réduire son déficit trop important ; objectif de le ramener à 3% en 2017 (4% en 2014).

Aussi  nous voyons déjà se profiler le risque d'augmentation des taxes pour les collectivités les moins dotées ou lourdement endettées. Pour celles-ci  une cure d'austérité drastique sera peut-être nécessaire pour passer le cap et  se traduira par des baisses imposées  des dépenses de fonctionnement et l'incapacité à poursuivre une politique d'investissement.

Pour éviter ce scénario catastrophe, votre commune va continuer à redoubler d'efforts pour mieux maîtriser ses dépenses et  ne pas s'engager sur de nouveaux équipements qui pourraient générer des frais de fonctionnement supplémentaires.

 

 

  • Section de fonctionnement : 6 567 739,58 €

 

Recettes fonct bp 2015

 

Les taux des différentes impositions locales restent inchangés depuis 2007 :

- Taxe d'habitation : 18,29 %

- Taxe foncière (bâti) : 20,09 %

- Taxe foncière (non bâti) : 19,89 %

 

Dépenses fonct 2015

 

  • Section d'investissement : 4 956 015,19 €

 

Recettes

Pour réaliser ses travaux d'investissement, la commune de Lestrem compte sur plusieurs sources de financement :

  • Virement de la section de fonctionnement (1 727 m€)
  • Amortissement (183 m€)
  • L'excédent de fonctionnement capitalisé sur 2014 (1 820 m€)
  • Fonds de compensation de la TVA (283 m€)
  • Excédent d'investissement reporté (632 m€)
  • Subventions d'investissement dont RAR (229 m€)
  • Taxe d'aménagement & redevance de crédit-bail (59 m€)
  • Vente de terrains (23 m€)

Autofinancement dégagé au profit de la section d'investissement : 1 834 m€

          [= Virement de la section de fonctionnement + Amortissement - Travaux de régie (75 m€) ]

 

              Dépenses (voir un peu plus haut)

 

 

 

 

 

 

 

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